sales@greensofttech.com+1-323-254-5961
    • Services
      • Réglementation en matière de produits chimiques
        • Proposition 65 de Californie
        • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
        • REACH de l'UE
        • Directive RoHS de l'UE
        • Substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)
        • Polluants organiques persistants (POP)
        • Réglementation relative aux PFAS
        • Base de données SCIP
        • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
      • Responsabilité sociale des entreprises
        • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
        • Minerais provenant de zones de conflit (CMRT et EMRT)
        • Validation des fonderies ou raffineries (SOR)
      • Autres services
        • Formulaires eCMA destinés aux fournisseurs de Boston Scientific
        • Déclaration complète des matériaux (FMD)
        • Déclaration relative aux matériaux et collecte des déclarations de conformité (SDoC)
    • Logiciels
      • Tous les logiciels
        • Logiciel GreenData Manager sur site
        • Logiciel GreenData Manager hébergé dans le cloud
        • Intégration PLM/ERP
      • Modules complémentaires GDM
        • Module de divulgation des composants
        • Module sur les minerais provenant de zones de conflit
        • Module EMRT
        • Module de gestion des escalades
        • Recherche dans la base de données des composants iGDM
        • Module SCIP
    • Ressources
      • Fiches techniques
      • ✅ Outil de révision de la nomenclature – Estimez la durée de votre projet en ligne
      • Liste combinée des exemptions RoHS de l'UE et du Royaume-Uni
      • Événements et webinaires
      • Outil de visualisation IPC-1752A
      • Centre de ressources sur les PFAS
      • FAQ sur la base de données SCIP
      • Archives des webinaires et des vidéos
      • Bibliothèque de livres blancs
    • Entreprise
      • À propos de GreenSoft
      • Carrières
      • Clients
      • Études de cas
      • Sécurité
    • Blog
    • Contact
    • Services
      • Réglementation en matière de produits chimiques
        • Proposition 65 de Californie
        • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
        • REACH de l'UE
        • Directive RoHS de l'UE
        • Substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)
        • Polluants organiques persistants (POP)
        • Réglementation relative aux PFAS
        • Base de données SCIP
        • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
      • Responsabilité sociale des entreprises
        • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
        • Minerais provenant de zones de conflit (CMRT et EMRT)
        • Validation des fonderies ou raffineries (SOR)
      • Autres services
        • Formulaires eCMA destinés aux fournisseurs de Boston Scientific
        • Déclaration complète des matériaux (FMD)
        • Déclaration relative aux matériaux et collecte des déclarations de conformité (SDoC)
    • Logiciels
      • Tous les logiciels
        • Logiciel GreenData Manager sur site
        • Logiciel GreenData Manager hébergé dans le cloud
        • Intégration PLM/ERP
      • Modules complémentaires GDM
        • Module de divulgation des composants
        • Module sur les minerais provenant de zones de conflit
        • Module EMRT
        • Module de gestion des escalades
        • Recherche dans la base de données des composants iGDM
        • Module SCIP
    • Ressources
      • Fiches techniques
      • ✅ Outil de révision de la nomenclature – Estimez la durée de votre projet en ligne
      • Liste combinée des exemptions RoHS de l'UE et du Royaume-Uni
      • Événements et webinaires
      • Outil de visualisation IPC-1752A
      • Centre de ressources sur les PFAS
      • FAQ sur la base de données SCIP
      • Archives des webinaires et des vidéos
      • Bibliothèque de livres blancs
    • Entreprise
      • À propos de GreenSoft
      • Carrières
      • Clients
      • Études de cas
      • Sécurité
    • Blog
    • Contact
     
     
     
     
     
     
     

    Directive RoHS de l'UE

    January 13, 2023 | Written by GreenSoft Technology, Inc.

    EU RoHS Pack-23 Exemption Recommendations Published

     

    eu-rohsNew report published with recommendations on commonly used EU RoHS exemptions

    On December 19, 2022, a report summarizing the assessment of EU RoHS exemptions and recommending a course of action for the European Commission to take on those exemptions was published.

    Twelve exemptions to Annex III of the EU RoHS Directive, known as Pack-23, were studied under a joint effort by the Fraunhofer-Institute for Reliability and Microintegration (IZM), the United Nations Institute for Training and Research (UNITAR), and BIO Innovation Services (Bio IS).

    The final evaluation report recommends a course of action for the European Commission to take on each of the Pack-23 exemptions, which include commonly used exemptions such 13(a), 13(b), 15, and 15(a).

    The European Commission will consider the evaluation report as they make their determination on the EU RoHS exemptions. The eventual European Commission decision may or may not align with the recommendations provided by the Pack-23 evaluation report.

    There is currently no expected date for a final decision from the European Commission. For reference, in January 2021, the evaluation report for Pack-22 was published by the Oeko-Institut, and the European Commission has yet to make a decision on those exemptions.

    Access the Pack-23 evaluation report here. The twelve exemptions included in the Pack-23 evaluation report are: e 4(f), 8(b), 8(b)(I), 9, 9(a)(II), 13(a), 13(b), 13(b)(I), 13(b)(II), 13(b)(III), 15. 15(a).

    EU RoHS Exemptions List available to download

    Until a decision is made by the European Commission, any expired exemption that is under review remains in force and is valid to use. But companies should prepare and plan for a time when they can no longer apply such exemptions, as the exemptions could expire as soon as 12 months after the European Commission's exemption review decision if the exemption is not renewed.

    GreenSoft Technology maintains a compiled list of the EU RoHS Exemptions in order to perform EU RoHS Data Services for our customers and to keep our GreenData Manager software up-to-date. We also make this list available online to the public for your convenience and reference. You can download the updated EU RoHS Exemptions List here.

    Plus, discover how our EU RoHS Data Services and GreenData Manager software can help your company comply with the EU RoHS Directive. Receive a free Risk Analysis when you contact us.

     

    Abonnez-vous à notre blog

     
     

    Recherche dans le blog et catégories

    Catégories
    • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
    • Proposition 65 de Californie : PFAS
    • Proposition 65 de Californie
    • PFAS au Canada
    • Loi canadienne sur la protection de l'environnement
    • Marquage CE
    • Certificat de conformité
    • Directive RoHS chinoise
    • Module de divulgation des composants
    • Minéraux issus de zones de conflit et autres minéraux
    • Formulaires eCMA
    • EN 50581/EN CEI 63000:2018
    • Directive européenne sur les piles
    • Pacte vert pour l'Europe
    • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
    • Règlement européen sur les emballages
    • Règlement de l'UE sur les polluants organiques persistants (POP)
    • PFAS dans l'UE
    • REACH de l'UE
    • Directive RoHS de l'UE
    • Composés organiques volatils (COV) de l'UE
    • Événements
    • Exigences relatives au label environnemental français
    • Déclaration complète des matériaux (FMD)
    • Logiciel GreenData Manager
    • GreenSoft Services de données
    • GreenSoft Technology
    • Logiciel GreenData Manager (GDM) hébergé
    • IEC 62474
    • Recherche dans la base de données des composants iGDM
    • IPC-1752A
    • Visionneuse IPC-1752A
    • JGPSSI et JIG-101
    • REACH Corée
    • PFAS dans le Maine
    • Maritime
    • Accès au marché
    • PFAS du Minnesota
    • PFAS au Nouveau-Mexique
    • PFAS
    • Base de données SCIP
    • Séminaires
    • Salons professionnels
    • TSCA PFAS
    • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
    • REACH au Royaume-Uni
    • Directive RoHS britannique
    • Non classé
    • Webinaires
    • Bibliothèque de livres blancs
     

    Related Posts

     

    12 produits ont fait l'objet d'un rappel sur le marché européen au premier trimestre 2026 pour non-conformité aux directives RoHS et POP

    Les mesures coercitives prises par l'UE mettent en évidence un renforcement de la surveillance réglementaire dans l'Espace économique européen

    À VOIR MAINTENANT : Webinaire « Tout savoir sur les dernières mises à jour concernant les exemptions de la directive RoHS de l'UE »

    Regardez le webinaire de GreenSoft consacré aux dernières mises à jour concernant les exemptions RoHS de l'UE pour bénéficier d'une analyse d'experts sur les modifications apportées au Pack 22/27, notamment les renouvellements des exemptions 7(a), 6(c) et 7(c)-I ainsi que les nouvelles dates d'expiration. Regardez-le dès maintenant dans notre archive de webinaires.

    Mises à jour concernant les exemptions de la directive RoHS de l'UE

    Restez en conformité avec les dernières mises à jour de 2026 concernant les exemptions de l'annexe III de la directive RoHS de l'UE. Découvrez les renouvellements des exemptions 6(a), 6(b), 6(c), 7(a) et 7(c)-I, ainsi que l'impact de ces changements structurels sur votre chaîne d'approvisionnement dans le secteur de la fabrication électronique.

    WEBINAIRE : Tout savoir sur les dernières mises à jour concernant les exemptions de la directive RoHS de l'UE

    Anticipez les modifications apportées à l'annexe III de la directive RoHS de l'UE. Participez au webinaire organisé par GreenSoft le 3 mars pour bénéficier d'une analyse d'experts sur les mises à jour du Pack 22/27, notamment les renouvellements des exemptions 7(a), 6(c) et 7(c)-I ainsi que les nouvelles dates d'expiration. Inscrivez-vous dès maintenant pour préserver l'accès de vos produits au marché.

    26 produits retirés du marché européen pour non-conformité à la directive RoHS

    26 produits se voient refuser l'accès au marché européen en raison de violations de la directive RoHS et de la réglementation sur les polluants organiques persistants. GreenSoft aide les entreprises à rester conformes à la directive RoHS.

    Entreprise

    À propos 
    Blog
    Contact

    Services

    Services de données 
    Logiciels
    Ressources
    Assistance

    Abonnez-vous à notre blog

    © 2026 GreenSoft Technology, Inc.

      Previous Post

    • Product Recalls Due to EU RoHS, EU REACH, and EU POP Violations

      Next Post

    • Nine Substances Added to EU REACH SVHC List
    Gérer les consentements
    Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour enregistrer et/ou consulter des informations relatives à votre appareil. En acceptant l'utilisation de ces technologies, vous nous autorisez à traiter des données telles que votre comportement de navigation ou vos identifiants uniques sur ce site. Le refus ou le retrait de votre consentement peut avoir une incidence négative sur certaines fonctionnalités.
    Fonctionnel Toujours actif
    Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire à des fins légitimes pour permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'assurer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l'accès technique est nécessaire à des fins légitimes, notamment pour enregistrer des préférences qui n'ont pas été demandées par l'abonné ou l'utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une coopération volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à Internet ou de données supplémentaires provenant d'un tiers, les informations stockées ou récupérées à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l'accès à ces données techniques est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs en vue de l'envoi de publicités, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web à des fins de marketing.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Afficher les préférences
    • {titre}
    • {titre}
    • {titre}
    • English