D'ici fin janvier 2025, les entreprises devront déclarer leurs importations, leur production et leur utilisation de 312 PFAS spécifiques, conformément à l'article 71(1)(b) de la CEPA, sous peine de sanctions en cas de non-respect
Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour enregistrer et/ou consulter des informations relatives à votre appareil. En acceptant l'utilisation de ces technologies, vous nous autorisez à traiter des données telles que votre comportement de navigation ou vos identifiants uniques sur ce site. Le refus ou le retrait de votre consentement peut avoir une incidence négative sur certaines fonctionnalités.
Fonctionnel
Toujours actif
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire à des fins légitimes pour permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'assurer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire à des fins légitimes, notamment pour enregistrer des préférences qui n'ont pas été demandées par l'abonné ou l'utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une coopération volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à Internet ou de données supplémentaires provenant d'un tiers, les informations stockées ou récupérées à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l'accès à ces données techniques est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs en vue de l'envoi de publicités, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web à des fins de marketing.
