sales@greensofttech.com+1-323-254-5961
    • Services
      • Réglementation en matière de produits chimiques
        • Proposition 65 de Californie
        • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
        • REACH de l'UE
        • Directive RoHS de l'UE
        • Substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)
        • Polluants organiques persistants (POP)
        • Réglementation relative aux PFAS
        • Base de données SCIP
        • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
      • Responsabilité sociale des entreprises
        • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
        • Minerais provenant de zones de conflit (CMRT et EMRT)
        • Validation des fonderies ou raffineries (SOR)
      • Autres services
        • Formulaires eCMA destinés aux fournisseurs de Boston Scientific
        • Déclaration complète des matériaux (FMD)
        • Déclaration relative aux matériaux et collecte des déclarations de conformité (SDoC)
    • Logiciels
      • Tous les logiciels
        • Logiciel GreenData Manager sur site
        • Logiciel GreenData Manager hébergé dans le cloud
        • Intégration PLM/ERP
      • Modules complémentaires GDM
        • Module de divulgation des composants
        • Module sur les minerais provenant de zones de conflit
        • Module EMRT
        • Module de gestion des escalades
        • Recherche dans la base de données des composants iGDM
        • Module SCIP
    • Ressources
      • Fiches techniques
      • ✅ Outil de révision de la nomenclature – Estimez la durée de votre projet en ligne
      • Liste combinée des exemptions RoHS de l'UE et du Royaume-Uni
      • Événements et webinaires
      • Outil de visualisation IPC-1752A
      • Centre de ressources sur les PFAS
      • FAQ sur la base de données SCIP
      • Archives des webinaires et des vidéos
      • Bibliothèque de livres blancs
    • Entreprise
      • À propos de GreenSoft
      • Carrières
      • Clients
      • Études de cas
      • Sécurité
    • Blog
    • Contact
    • Services
      • Réglementation en matière de produits chimiques
        • Proposition 65 de Californie
        • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
        • REACH de l'UE
        • Directive RoHS de l'UE
        • Substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)
        • Polluants organiques persistants (POP)
        • Réglementation relative aux PFAS
        • Base de données SCIP
        • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
      • Responsabilité sociale des entreprises
        • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
        • Minerais provenant de zones de conflit (CMRT et EMRT)
        • Validation des fonderies ou raffineries (SOR)
      • Autres services
        • Formulaires eCMA destinés aux fournisseurs de Boston Scientific
        • Déclaration complète des matériaux (FMD)
        • Déclaration relative aux matériaux et collecte des déclarations de conformité (SDoC)
    • Logiciels
      • Tous les logiciels
        • Logiciel GreenData Manager sur site
        • Logiciel GreenData Manager hébergé dans le cloud
        • Intégration PLM/ERP
      • Modules complémentaires GDM
        • Module de divulgation des composants
        • Module sur les minerais provenant de zones de conflit
        • Module EMRT
        • Module de gestion des escalades
        • Recherche dans la base de données des composants iGDM
        • Module SCIP
    • Ressources
      • Fiches techniques
      • ✅ Outil de révision de la nomenclature – Estimez la durée de votre projet en ligne
      • Liste combinée des exemptions RoHS de l'UE et du Royaume-Uni
      • Événements et webinaires
      • Outil de visualisation IPC-1752A
      • Centre de ressources sur les PFAS
      • FAQ sur la base de données SCIP
      • Archives des webinaires et des vidéos
      • Bibliothèque de livres blancs
    • Entreprise
      • À propos de GreenSoft
      • Carrières
      • Clients
      • Études de cas
      • Sécurité
    • Blog
    • Contact

    Conflict Minerals

    October 14, 2015 | Written by GreenSoft Technology, Inc.

    SEC Seeks Rehearing in On-Going Conflict Minerals Legal Battle

    Last week saw yet another step in the on-going legal battle over the conflict mineral provisions of the Dodd-Frank Act.

    On October 2, the SEC and Amnesty International filed petitions requesting an en banc rehearing of the Court's April 2014 decision which determined that provisions of the Dodd-Frank Act were unconstitutional and the Court's August three-seat panel decision that reaffirmed the April ruling.

    The April and August rulings determined that the requirement of companies to state their products have “not been found to be DRC conflict free” violates the companies’ First Amendment rights. If the Court approves the SEC and Amnesty International's petitions for an en banc rehearing, the case will be reheard in front of the entire D.C. Circuit Court of Appeals.

    This blog post is now our ninth update on the on-going Conflict Minerals legal battle in the US. Read about the case from the beginning to the present: March 2013, July 2013, April 2014, May 2014, September 2014, November 2014,  March 2015, August 2015.

    Abonnez-vous à notre blog

    Recherche dans le blog et catégories

    Catégories
    • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
    • Proposition 65 de Californie : PFAS
    • Proposition 65 de Californie
    • PFAS au Canada
    • Loi canadienne sur la protection de l'environnement
    • Marquage CE
    • Certificat de conformité
    • Directive RoHS chinoise
    • Module de divulgation des composants
    • Minéraux issus de zones de conflit et autres minéraux
    • Formulaires eCMA
    • EN 50581/EN CEI 63000:2018
    • Directive européenne sur les piles
    • Pacte vert pour l'Europe
    • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
    • Règlement européen sur les emballages
    • Règlement de l'UE sur les polluants organiques persistants (POP)
    • PFAS dans l'UE
    • REACH de l'UE
    • Directive RoHS de l'UE
    • Composés organiques volatils (COV) de l'UE
    • Événements
    • Exigences relatives au label environnemental français
    • Déclaration complète des matériaux (FMD)
    • Logiciel GreenData Manager
    • GreenSoft Services de données
    • GreenSoft Technology
    • Logiciel GreenData Manager (GDM) hébergé
    • IEC 62474
    • Recherche dans la base de données des composants iGDM
    • IPC-1752A
    • Visionneuse IPC-1752A
    • JGPSSI et JIG-101
    • REACH Corée
    • PFAS dans le Maine
    • Maritime
    • Accès au marché
    • PFAS du Minnesota
    • PFAS au Nouveau-Mexique
    • PFAS
    • Base de données SCIP
    • Séminaires
    • Salons professionnels
    • TSCA PFAS
    • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
    • REACH au Royaume-Uni
    • Directive RoHS britannique
    • Non classé
    • Webinaires
    • Bibliothèque de livres blancs

    Related Posts

    Publication des nouveaux modèles CMRT, EMRT et AMRT pour 2026

    L'initiative « Responsible Minerals Initiative » a publié les versions CMRT 6.6, EMRT 2.11 et AMRT 1.31. Découvrez les nouveautés de ces modèles de rapport mis à jour et comment GreenSoft Technology facilite la mise en conformité en matière de minerais de conflit grâce à ses services de données CMRT, EMRT et AMRT.

    New Extended Minerals Reporting Template, Additional Minerals Reporting Template Released

    EMRT 2.1version and AMRT version 1.3 were released on October 17 and are available to download. Contact Greensoft for help with conflict materials compliance.

    New Conflict Minerals Reporting Template, Extended Minerals Reporting Template Released

    CMRT version 6.5 and EMRT version 2.0 were released on April 25 and are available to download. Contact Greensoft for help with conflict materials compliance.

    New Conflict Minerals Reporting Template, Extended Minerals Reporting Template Released

    CMRT version 6.4 and EMRT version 1.3 were released on April 26 and are available to download. Contact Greensoft for help with conflict materials compliance.

    RBA & RMI Annual Conference and AIAG’s Hybrid IMDS & Product Chemical Compliance Conference

    Join GreenSoft Technology at two of the biggest industry events of the year for Electronic Manufacturers

    Entreprise

    À propos 
    Blog
    Contact

    Services

    Services de données 
    Logiciels
    Ressources
    Assistance

    Abonnez-vous à notre blog

    © 2026 GreenSoft Technology, Inc.

      Previous Post

    • Global Regulatory Roundtables in Boston and Dallas

      Next Post

    • Join Us for a Regulatory Roundtable with VDE Americas
    Gérer les consentements
    Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour enregistrer et/ou consulter des informations relatives à votre appareil. En acceptant l'utilisation de ces technologies, vous nous autorisez à traiter des données telles que votre comportement de navigation ou vos identifiants uniques sur ce site. Le refus ou le retrait de votre consentement peut avoir une incidence négative sur certaines fonctionnalités.
    Fonctionnel Toujours actif
    Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire à des fins légitimes pour permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'assurer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l'accès technique est nécessaire à des fins légitimes, notamment pour enregistrer des préférences qui n'ont pas été demandées par l'abonné ou l'utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une coopération volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à Internet ou de données supplémentaires provenant d'un tiers, les informations stockées ou récupérées à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l'accès à ces données techniques est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs en vue de l'envoi de publicités, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web à des fins de marketing.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Afficher les préférences
    • {titre}
    • {titre}
    • {titre}
    • English