sales@greensofttech.com+1-323-254-5961
    • Services
      • Réglementation en matière de produits chimiques
        • Proposition 65 de Californie
        • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
        • REACH de l'UE
        • Directive RoHS de l'UE
        • Substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)
        • Polluants organiques persistants (POP)
        • Réglementation relative aux PFAS
        • Base de données SCIP
        • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
      • Responsabilité sociale des entreprises
        • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
        • Minerais provenant de zones de conflit (CMRT et EMRT)
        • Validation des fonderies ou raffineries (SOR)
      • Autres services
        • Formulaires eCMA destinés aux fournisseurs de Boston Scientific
        • Déclaration complète des matériaux (FMD)
        • Déclaration relative aux matériaux et collecte des déclarations de conformité (SDoC)
    • Logiciels
      • Tous les logiciels
        • Logiciel GreenData Manager sur site
        • Logiciel GreenData Manager hébergé dans le cloud
        • Intégration PLM/ERP
      • Modules complémentaires GDM
        • Module de divulgation des composants
        • Module sur les minerais provenant de zones de conflit
        • Module EMRT
        • Module de gestion des escalades
        • Recherche dans la base de données des composants iGDM
        • Module SCIP
    • Ressources
      • Fiches techniques
      • ✅ Outil de révision de la nomenclature – Estimez la durée de votre projet en ligne
      • Liste combinée des exemptions RoHS de l'UE et du Royaume-Uni
      • Événements et webinaires
      • Outil de visualisation IPC-1752A
      • Centre de ressources sur les PFAS
      • FAQ sur la base de données SCIP
      • Archives des webinaires et des vidéos
      • Bibliothèque de livres blancs
    • Entreprise
      • À propos de GreenSoft
      • Carrières
      • Clients
      • Études de cas
      • Sécurité
    • Blog
    • Contact
    • Services
      • Réglementation en matière de produits chimiques
        • Proposition 65 de Californie
        • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
        • REACH de l'UE
        • Directive RoHS de l'UE
        • Substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)
        • Polluants organiques persistants (POP)
        • Réglementation relative aux PFAS
        • Base de données SCIP
        • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
      • Responsabilité sociale des entreprises
        • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
        • Minerais provenant de zones de conflit (CMRT et EMRT)
        • Validation des fonderies ou raffineries (SOR)
      • Autres services
        • Formulaires eCMA destinés aux fournisseurs de Boston Scientific
        • Déclaration complète des matériaux (FMD)
        • Déclaration relative aux matériaux et collecte des déclarations de conformité (SDoC)
    • Logiciels
      • Tous les logiciels
        • Logiciel GreenData Manager sur site
        • Logiciel GreenData Manager hébergé dans le cloud
        • Intégration PLM/ERP
      • Modules complémentaires GDM
        • Module de divulgation des composants
        • Module sur les minerais provenant de zones de conflit
        • Module EMRT
        • Module de gestion des escalades
        • Recherche dans la base de données des composants iGDM
        • Module SCIP
    • Ressources
      • Fiches techniques
      • ✅ Outil de révision de la nomenclature – Estimez la durée de votre projet en ligne
      • Liste combinée des exemptions RoHS de l'UE et du Royaume-Uni
      • Événements et webinaires
      • Outil de visualisation IPC-1752A
      • Centre de ressources sur les PFAS
      • FAQ sur la base de données SCIP
      • Archives des webinaires et des vidéos
      • Bibliothèque de livres blancs
    • Entreprise
      • À propos de GreenSoft
      • Carrières
      • Clients
      • Études de cas
      • Sécurité
    • Blog
    • Contact

    Conflict Minerals

    September 16, 2014 | Written by GreenSoft Technology, Inc.

    Canada to vote on Conflict Minerals Act C-486 this month

    canada

    Bill C-486, the Conflict Minerals Act, is due to be voted on this month by Canada’s House of Commons.

    If passed, the legislation would require companies that are engaged in the extraction, purchasing, trading or use of 3TG minerals (tin, tantalum, tungsten or gold) originating from the Democratic Republic of Congo and surrounding countries to exercise due diligence to ensure they aren’t funding militia groups or conflict.

    The bill implements the U.S.’s Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines for dealing with conflict minerals. These guidelines were developed in 2010 in oordination with industry and government representatives from the Great Lakes region of Africa.

    Member of Parliament Paul Dewar proposed the bill in 2013 and claims it is “as much about consumer rights as corporate responsibility.”

    Dewar wrote in an April 2014 opinion piece in The Star: “Canadians don’t want to have conflict minerals in their homes and they want to be able to choose products that don’t fund war. Canadians deserve to make that choice. But in order to choose, Canadians need to know the truth about what they’re buying. Canadian consumers have the right to know if a cellphone or computer or canned food or necklace is funding war.”

    While Dewar claimed in April that the bill had strong public support, an opinion piece written by STAND CANADA Advocacy Director Kristen Pue and published in The Varsity on September 14, 2014 suggests the bill may not pass its vote this month: “Several Conservative MPs have stated their opposition to Bill C-486 because they feel that it will make Canadian companies less competitive.” Pue and STAND CANADA are calling on Canadians to take part in the National Day of Action on Conflict Minerals this Wednesday, September 17, to encourage the passing of the legislation.

    We’ll keep you informed of the status of the legislation and what it may mean for your company.

     

    Abonnez-vous à notre blog

    Recherche dans le blog et catégories

    Catégories
    • Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
    • Proposition 65 de Californie : PFAS
    • Proposition 65 de Californie
    • PFAS au Canada
    • Loi canadienne sur la protection de l'environnement
    • Marquage CE
    • Certificat de conformité
    • Directive RoHS chinoise
    • Module de divulgation des composants
    • Minéraux issus de zones de conflit et autres minéraux
    • Formulaires eCMA
    • EN 50581/EN CEI 63000:2018
    • Directive européenne sur les piles
    • Pacte vert pour l'Europe
    • Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR)
    • Règlement européen sur les emballages
    • Règlement de l'UE sur les polluants organiques persistants (POP)
    • PFAS dans l'UE
    • REACH de l'UE
    • Directive RoHS de l'UE
    • Composés organiques volatils (COV) de l'UE
    • Événements
    • Exigences relatives au label environnemental français
    • Déclaration complète des matériaux (FMD)
    • Logiciel GreenData Manager
    • GreenSoft Services de données
    • GreenSoft Technology
    • Logiciel GreenData Manager (GDM) hébergé
    • IEC 62474
    • Recherche dans la base de données des composants iGDM
    • IPC-1752A
    • Visionneuse IPC-1752A
    • JGPSSI et JIG-101
    • REACH Corée
    • PFAS dans le Maine
    • Maritime
    • Accès au marché
    • PFAS du Minnesota
    • PFAS au Nouveau-Mexique
    • PFAS
    • Base de données SCIP
    • Séminaires
    • Salons professionnels
    • TSCA PFAS
    • Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
    • REACH au Royaume-Uni
    • Directive RoHS britannique
    • Non classé
    • Webinaires
    • Bibliothèque de livres blancs

    Related Posts

    Entreprise

    À propos 
    Blog
    Contact

    Services

    Services de données 
    Logiciels
    Ressources
    Assistance

    Abonnez-vous à notre blog

    © 2026 GreenSoft Technology, Inc.

      Previous Post

    • List of known conflict minerals processing facilities published

      Next Post

    • Conflict Minerals Law Challenged
    Gérer les consentements
    Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour enregistrer et/ou consulter des informations relatives à votre appareil. En acceptant l'utilisation de ces technologies, vous nous autorisez à traiter des données telles que votre comportement de navigation ou vos identifiants uniques sur ce site. Le refus ou le retrait de votre consentement peut avoir une incidence négative sur certaines fonctionnalités.
    Fonctionnel Toujours actif
    Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire à des fins légitimes pour permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'assurer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l'accès technique est nécessaire à des fins légitimes, notamment pour enregistrer des préférences qui n'ont pas été demandées par l'abonné ou l'utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une coopération volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à Internet ou de données supplémentaires provenant d'un tiers, les informations stockées ou récupérées à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l'accès à ces données techniques est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs en vue de l'envoi de publicités, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web à des fins de marketing.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Afficher les préférences
    • {titre}
    • {titre}
    • {titre}
    • English